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Legitech Code luxembourgeois du travail et textes complémentaires indispensables- Grand Format pdf telecharger





Auteur: Legitech

ISBN 9782919778676

Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du Travail propose un accès à l’ensemble des textes applicables. Cette cinquième édition, à jour au 1er janvier 2017, intègre toutes les nouvelles dispositions légales depuis la dernière édition de 2012. La présente édition contient notamment la réforme tant attendue du dialogue social à l’intérieur de l’entreprise, qui modifie en profondeur le Livre IV relatif à la représentation du personnel.
Le nouveau régime voit disparaitre le comité mixte d’entreprise au profit d’une délégation du personnel dont le rôle est valorisé et les moyens renforcés. Le lecteur prendra garde à l’application du nouveau texte dans le temps, alors que certaines dispositions n’entrent en vigueur que lors des élections sociales qui se tiendront postérieurement au 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la loi.
De même, les anciennes dispositions relatives au congé parental et à l’aménagement du temps de travail ont fait place aux nouvelles dispositions de la loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et aux dispositions de la loi du 23 décembre 2016 concernant l’organisation du temps de travail. Pour en faciliter la compréhension et en éclairer l’application, les textes sont accompagnés de commentaires et d’annotations jurisprudentielles rédigés par des juristes expérimentés.
Cette cinquième édition contient notamment les décisions les plus récentes qui ont bouleversé le paysage juridique luxembourgeois. Ce recueil est une émanation papier de la base de données Internet legiwork. Celle-ci, en constant développement, contient tous les éléments de jurisprudence cités dans le recueil en version intégrale et quelques 6650 autres, ainsi que les textes consolidés et mis à jour dès publication de nouvelles modifications, et leurs versions archivées.



















































































































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